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Dans l’application de ce programme, les prestataires de services de garde éducatifs doivent tenir compte de l’environnement de l’enfant. Le gouvernement détermine, par règlement, tout autre élément ou service que doit comprendre le programme éducatif.
officiel de la LSGEE prévaut en toutes circonstances. Les renseignements que la version annotée renferme pourraient d’ailleurs être modifiés en tout temps. Pour obtenir un texte ayant une valeur officielle, veuillez consulter la version de la LSGEE diffusée dans le site Web des Publications du Québec.
La personne qui demande une reconnaissance à titre de responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial doit faire en sorte que soit effectuée à son égard et à l’égard de chacune des personnes majeures vivant dans la résidence privée où sont fournis les services de garde, une vérification des renseignements nécessaires à l’établissem...
L’article 1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1) est modifié : 1° par le remplacement, dans le premier alinéa, de « fournis par les prestataires de services de garde éducatifs qui y sont visés » par « destinés aux enfants avant leur admission à l’école »;
1 de may. de 2016 · Règlement des différends. Le ministère de la Famille a mis en place un processus de règlement des différends survenus entre une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) et un BC concernant l’application de la législation.
En 2020 et en 2021, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures concrètes afin d’accroître la disponibilité de places en services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) et a réalisé une large démarche de consultation pour identifier d’autres mesures.
Les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) du Québec ont pour mission : d’assurer le bien-être, la santé et la sécurité des jeunes enfants qu’ils accueillent ; d’offrir un milieu de vie propre à accompagner les jeunes enfants dans leur développement global ;
